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C-15, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Un membre doit adhérer au contrat mentionné à l’article 1 dès l’entrée en vigueur de celui-ci.

Décision 2000-12-14, a. 5.